Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Grande Mosquée de Rosny-sous-Bois
Adresse : 8 Rue Conrad Adenauer, 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 07 81 22 93 20
Hébergeur : Vercel Inc
650 California St, San Francisco, CA 94108, US
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le site a été créé dans le but d'informer sur les différentes activités religieuses et culturelles de la Grande Mosquée de Rosny-sous-Bois.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la Grande Mosquée de Rosny-sous-Bois.
La Grande Mosquée de Rosny-sous-Bois s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Les Principes applicables aux données à caractère personnel
En tout état de cause, la Grande Mosquée de Rosny-sous-Bois ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les données à caractère personnel sont collectées par la Grande Mosquée de Rosny-sous-Bois dans le cadre de ses activités. Elles ne sont collectées qu'à des fins spécifiques, explicites et licites.
Les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont collectées par la Grande Mosquée de Rosny-sous-Bois sont les suivantes :
• La gestion des pré-inscriptions aux cours de Coran et aux cursus
• La gestion des événements
• La gestion des formulaires de contact
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
La Grande Mosquée de Rosny-sous-Bois est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
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9. Responsabilité
La Grande Mosquée de Rosny-sous-Bois s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, la Grande Mosquée de Rosny-sous-Bois ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, la Grande Mosquée de Rosny-sous-Bois décline toute responsabilité pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
Grande Mosquée de Rosny-sous-Bois
Adresse : 8 Rue Conrad Adenauer, 93110 Rosny-sous-Bois
Téléphone : 07 81 22 93 20